Délégation de pouvoirs

Une délégation de pouvoirs, est un acte par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le délégataire assume alors les obligations et les responsabilités liées aux pouvoirs qui lui ont été délégués, aussi, en cas de manquement à une obligation pénalement sanctionnée, le délégataire sera-t-il responsable aux lieu et place du délégant.

La délégation de pouvoirs définit une relation contractuelle entre le délégant (celui qui délègue) et le délégataire (celui à qui on délègue la responsabilité).

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU RCRB

du .....................

DELEGATION DE POUVOIRS

Je soussigné,

Nom ………………………… Prénom ………………………. Indicatif …………..

membre de l'association Radioamateur en charge des relais et balises du 01, déclare donner pouvoir à :

Nom ………………………… Prénom ………………………. Indicatif …………..

membre de l’ association Radioamateur en Charge des Relais et Balises du 01, pour me représenter à l’assemblée générale ordinaire du ............................., prendre part à toute délibération, solliciter toute explication, émettre tout avis et tout vote, s’abstenir sur l’ordre du jour s’il y a lieu, substituer dans tout ou partie des présent pouvoir, et généralement faire le nécessaire.

Fait à ………………………… Le …………………….. Signature………………...

Faire précéder la signature des mots « bon pour pouvoir » de la main du signataire.

ATTENTION : toute délégation ne sera valable que si le membre délégant son pouvoir est à jour de cotisation. 

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