Les statuts du RCRB

Radioamateurs en charge des Relais et Balises du 01 (RCRB)

 Les soussignés,
Monsieur SUBTIL Gérard, de nationnalité Française, membre de l'association ayant qualité de Président
Monsieur CLERC Stéphane, de nationnalité Française, membre de l'association ayant qualité de Secrétaire
Monsieur DUSSAUD Jean Pierre, de nationnalité Française, membre de l'association ayant qualité de trésorier

 ARTICLE I
 DENOMINATION

Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a pour titre RADIOAMATEURS en CHARGE des RELAIS et BALISES du 01 (RCRB).

ARTICLE II
BUTS

Cette association a pour objet de participer aux activités radioamateurs, en particulier elle est destinée à :
1 – Céer un lien amical entre les radioamateurs et sympatisants.
2 – Faire connaître l'émission d'amateur.
3 – Organiser tous essais et démonstrations.
4 – Assurer la liaison avec les pouvoirs publics et les administrations locales.
5 – Apporter son concours en toutes circonstances utiles.
6 – Construire, mettre en service, toutes réalisations à usage des radioamateurs (Relais, Balises, BBS, etc.)

ARTICLE III
SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 10 rue Jacques PREVERT 01000 BOURG en BRESSE, il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV
COMPOSITION

L'association se compose de tous les membres qui adhèrent aux présents statuts.
a) Membres actifs
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres d'honneurs

ARTICLE V
ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE VI
COTISATIONS

Une cotisation décidée par l'assemblée générale pourra être perçue auprès des membres de l'association. Le montant de la cotisation annuelle est fixée en assemblée générale. Cette cotisation est perçue à compter du 1er janvier de chaque année.

ARTICLE VII
LES MEMBRES

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme définie par l'assemblée générale.

ARTICLE VIII
RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE IX
RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
a) Le montant des cotisations
b) Les dons et Legs
c) Les subventions de l'état, des départements, des communes.

ARTICLE X
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration de trois à neuf membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sortant sont rééligibles.
Les conditions d'éligibilité, les modalités d'élection des membres du conseil d'administration ainsi que les pouvoirs et les rapports du président élu par ce dernier, sont régis par les stauts et le règlement intérieur de l'association.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1 – Un président
2 – Un secrétaire, et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
3 – Un trésorier, et s'il y a lieu un trésorier adjoint 
Le conseil d'administration est renouvelé tous les ans par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont volontaires ou désignées par le sort.
En cas de vacances d'un des membres du bureau, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur, le cumul de mandat dans diverses associations radioamateurs n'est pas admis.

ARTICLE XI
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit régulièrement, de préférence quatre fois par an, sur convocation du président, où la demande de trois de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui sans excuse n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré démissionnaire.

ARTICLE XII
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soit affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit à la date proposée par le conseil d'administration. Un mois au moins avant la date fixé, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire.
Sur la convocation est inscrit l'ordre du jour, il comprend :
a) Le rapport moral du président
b) Le rapport financier du trésorier
c) Les questions diverses
Le président assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour à l'election des membres du conseil d'administration sortant.
Tous les votes pourront se faire à main levée, sauf si un membre présent s'y oppose, dans ce cas les votes se feront à bulletin secret.
Les questions diverses peuvent être déposées par écrit et adressées au président au plus tard la veille de l'assemblée ou oralement le jour de l'assemblée avant que celle ci soit déclarée ouverte, elle seront inscrites à l'ordre du jour.
L 'assemblée générale pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas d'impossibilité de participer à l'assemblée générale les membres pourront se faire représenter par un membre présent en lui délivrant un pouvoir. Le nombre de pouvoir remis à un membre est limité à cinq.

ARTICLE XIII
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin et, ou, sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article XII.
L'assemblée générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si la moitié plus un des membres est présente ou représentée.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée sera convoquée de nouveau, mais à un mois au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

ARTICLE XIV
DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci, et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE XV
MODIFICATION DES STATUTS

Seule l'assemblée générale ou l'assemblée générale extraordinaire de l'association peut modifier le texte des présents statuts.

ARTICLE XVI
REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être proposé par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notament ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Le président                                                                   Le trésorier                                                         Le secrétaire

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