Qu'est ce que la cotisation ?

Définition
La cotisation est une somme d'argent permettant de financer les frais de fonctionnement de l'association. Elle ne donne pas lieu à une contrepartie pour l'adhérent. Elle ne doit pas représenter le prix d'un bien ou d'une prestation de services.

Montant
Sauf réglementation particulière, elle n'est pas obligatoire. L'association décide librement d'en exiger une ou non. Il n'existe ni minimum ni maximum mais son montant doit correspondre aux besoins de l'association. Elle peut être fixée par le bureau, le conseil d'administration ou l'assemblée générale. La somme peut être différenciée par catégories de sociétaires.

Il est à noter que le seul versement de la cotisation ne permet pas de reconnaître à une personne la qualité d'adhérent. De la même manière, le défaut de versement ne traduit pas la volonté de quitter l'association. Il est souhaitable que les statuts prévoient une sanction en cas de non-versement.

Rachat des cotisations
Les statuts peuvent prévoir un rachat des cotisations, c'est-à-dire la possibilité de se libérer du paiement d'une cotisation annuelle en versant une fois pour toutes une somme d'argent. Mais l'article 6 limite ce montant à 16 € ce qui enlève tout intérêt à cette disposition.

Démission en cours d'année
Un membre qui donne sa démission de l'association en cours d'année ne peut demander le remboursement de sa cotisation au pro-rata du temps que si celui-ci est prévu par les statuts. Autrement, la cotisation est due pour toute l'année.